Fiscalité
Le contrat Aduléo vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance vie multi-supports :
Fiscalité uniquement au moment du retrait
Fiscalité uniquement sur les intérêts
Transmission facilitée
En cas de rachats, une fiscalité avantageuse
Pendant toute la durée de votre contrat, les intérêts s'ajoutent chaque année aux sommes investies et sont capitalisés hors impôt.
Tant qu'il n'y a pas de retrait l'assuré dispose d'une exonération de l'impôt sur les intérêts sur votre contrat ADULEO.
Lors du retrait vous avez le choix entre la réintégration des intérêts capitalisés dans votre déclaration de revenus (IR) ou la taxation au prélèvement forfaitaire libératoire plus prélèvements sociaux (Actuellement CSG, CRDS…11%).
La taxation des intérêts capitalisés au prélèvement forfaitaire libératoire est variable selon la durée écoulée de votre contrat :
IMPORTANT : En cas de rachat, seule la partie des intérêts capitalisés comprise dans le montant total du rachat est fiscalisée.
On peut calculer le montant du produit imposable avec la formule ci-dessous :
Montant du rachat – ((Total des primes versées à la date du rachat) X (Montant du rachat / Valeur de rachat total à la date du rachat))
La fiscalité reste donc minime (voir les exemples Fiscalité avant 8 ans et Fiscalité après 8 ans).
Fiscalité pour les contrats NSK : au terme d’un minimum d’existence de huit années, les éventuels retraits sont effectués en franchise d’impôt ou de prélèvement forfaitaire libératoire (7,5 %). Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués.
En cas d'arbitrage d'un support à un autre
Aucune incidence fiscale
Fiscalité en cas de décès
En cas de décès de l'assuré,
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans tous contrats confondus
Au-delà taxation forfaitaire de 20%. Pour les dénouements de contrats à compter du 22 août 2007, lorsque le bénéficiaire du contrat est :
- le conjoint ou le partenaire survivant de l'assuré décédé,
- ou le frère ou la soeur de l'assuré décédé qui simultanément :
- est célibataire, veuf ou divorcé ou séparé de corps,
- est âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'incapacité à subvenir par son travail aux nécessités de l'existence,
- a été domicilié constamment pendant les cinq années précédant la mort du défunt chez ce dernier,
la taxe de 20% n’est pas due.
Abattement de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans tous contrats confondus
Au-delà, entre dans la fiscalité successorale
Exonération de la totalité des plus-values
ISF
Pendant la phase de capitalisation, les contrats d'assurance vie rachetables doivent être intégrés dans l'assiette taxable à l'ISF pour leur valeur de rachat.
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